Le dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR) est entré en vigueur le 1er juillet 2024 et remplace les anciennes Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).
17 700 communes sont classées FRR, dont 13 départements entièrement zonés.
Le classement comporte deux niveaux : FRR « socle » et FRR « plus » (renforcé pour le quart des communes les plus en difficulté).
Les entreprises implantées en zone FRR peuvent bénéficier d’exonérations d’impôt sur les bénéfices, de CFE, de taxe foncière et de cotisations sociales patronales.
ZFRR : de quoi parle-t-on ?
Le zonage France Ruralités Revitalisation (FRR), créé par la loi de finances pour 2024 et entré en vigueur le 1er juillet 2024, constitue le 4e volet du plan France Ruralités. Il remplace l’ancien dispositif ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) tout en élargissant le périmètre : 17 700 communes sont désormais éligibles, contre environ 14 000 sous l’ancien régime.
L’objectif : renforcer l’attractivité économique des territoires ruraux en offrant aux entreprises qui s’y implantent ou s’y développent un cadre fiscal et social allégé.
Pour les communes « sortantes » du ZRR non reclassées en FRR, la loi de finances pour 2025 prévoit le maintien du bénéfice du dispositif jusqu’au 31 décembre 2027, afin d’assurer la continuité.
FRR « socle » ou FRR « plus » : quelle différence ?
Le dispositif distingue deux niveaux de zonage :
- FRR « socle » — niveau de base, applicable à la majorité des communes classées. Donne accès à l’ensemble des exonérations fiscales et sociales du dispositif.
- FRR « plus » — niveau renforcé pour le quart des communes les plus en difficulté (revenu médian le plus faible, déclin démographique, etc.). Les exonérations sont majorées et certaines aides spécifiques s’appliquent.
Quels avantages fiscaux et sociaux ?
Une entreprise éligible au dispositif FRR peut bénéficier :
- d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) pendant 5 ans, suivie d’une exonération dégressive sur 3 ans (75 %, 50 %, 25 %) ;
- d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) jusqu’à 5 ans, sur délibération de la collectivité ;
- d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles affectés à l’activité ;
- d’exonérations de cotisations sociales patronales pour certaines embauches en TPE.
Les professions libérales (notamment médicales et paramédicales) et les organismes d’intérêt général sont également éligibles, dans les mêmes conditions que sous l’ancien régime ZRR.
Comment vérifier si ma commune est en zone FRR ?
Le moyen le plus simple est d’utiliser notre simulateur en haut de cette page : saisissez le code postal ou le nom de votre commune, et vous obtiendrez immédiatement le statut FRR / FRR+ / non classée, basé sur les données officielles de l’Observatoire des Territoires (ANCT).
La liste complète des communes classées est également consultable sur Légifrance (arrêté du 19 juin 2024) et sur collectivites-locales.gouv.fr.